Le Code Général des Impôts prévoit une série d’incitations pour encourager l’investissement agricole et accompagner la modernisation des filières. Cette fiche, établie d’après le guide 2026 de la Direction Générale des Impôts, résume les principales exonérations et réductions.
Principales mesures :
1 — Exonération totale et permanente d’IS et d’IR pour un chiffre d’affaires inférieur à 5 000 000 DH.
2 — IS au taux unifié de 20 % et cotisation minimale ramenée à 0,25 %.
3 — Secteur hors champ de la TVA, taux réduit de 10 % et exonérations à l’importation.
4 — Tracteurs et véhicules agricoles hors TSAV, et exonération de la taxe professionnelle.
