La CAGOR delivre des attestations de profession agricole aux agriculteurs et eleveurs.
Documents requis
- Copie de la CIN ou du passeport
- Piece justificative (au moins une parmi) :
- Attestation ou acte de propriete
- Acte d’achat
- Contrat de bail
- Procuration
- Attestation administrative
- Attestation de vaccination
- Attestation d’exploitation
- Inscription au Registre National de l’Agriculture (RNA)
- Formation suivie en tant qu’ouvrier agricole dans le cadre des programmes de la CAGOR
- Acte d’heredite
- Convention de partenariat public-prive
- Contrat d’agregation
- Certificat de demande d’immatriculation
- Autorisation d’exercice de l’activite avicole
- Attestation des naibs des terres collectives
- Declaration sur l’honneur du membre de la CAGOR representant la zone concernee
- Fond de dossier (pieces jointes)
Professions concernees
Agriculteur, Eleveur, Apiculteur, Ouvrier agricole, Agricultrice, Eleveuse, Apicultrice, Ouvriere agricole, Aviculteur.
Destinations
Visa, contrat de travail, credit bancaire, assurance, ADA, delegation de transport, permis de chasse, subvention, CIN, passeport, douane, CNSS, COSUMAR, conservation fonciere, usage administratif, bourse d’etude, vignette, impots, delegation des domaines, inscription sur la liste electorale, achat de produits phytosanitaires, ONEE, SRM de l’Oriental, et autres.
Delai
Traitement en 48 heures ouvrables apres verification au Registre National Agricole.
